Conditions générales de vente

1-Propriété

 

Le site est la propriété de la société de droit espagnole WEBNEUMATICOS ci-après le "vendeur "
Coordonnées du service client :
E-mail : info@gom-one.com

2- Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le vendeur (nous) et tout particulier majeur situé en France, ci-après dénommé le « client », dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.
Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le client, la date de leur dernière mise à jour étant systématiquement indiquée.

3- Description des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, images, illustrations ou textes relatifs aux produits sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Nous nous efforçons de maintenir nos bases de données à jour, mais compte tenu du nombre important de références, il est possible que vous constatiez le manque de certaines images, et des erreurs peuvent s'être glissées à notre insu dans l'affichage des photos ou le descriptif des produits. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.

4- Commandes

4.1 Modalités

Les commandes passées sur le site sont entièrement automatisées pour les paiements par carte bancaire. Les pneus sont déstockés dans les 4 heures qui suivent la commande.
Les commandes passées par chèque ou virement sont semi-automatisées, et nécessitent une saisie manuelle et une confirmation par le vendeur qui seront effectuées après réception et encaissement du paiement des produits.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales du vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaudra donc acceptation des conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site constituent la preuve des transactions passées entre le vendeur et le client.

4.2 Délais de livraison

Ce délai correspond aux délais moyens de traitement de la commande et de la livraison.
En cas de non-respect du délai de livraison, et sauf cas de force majeure, le client a la possibilité de solliciter, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison, la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées, lesquelles lui seront restituées selon les termes et modalités fixés à l'article 8 « Droit de rétractation ».

5- Transport, livraison des pneumatiques

Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont inclus dans les prix indiqués sur le site. Pour toute autre destination, notre service commercial est à votre disposition pour toute étude de tarification.
Les pneus sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les erreurs d'adresses seront donc imputables au client, et nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur dans l'adresse de livraison.

Toute réception des produits doit être effectuée en présence du livreur. Le contenu et la conformité des produits doivent être systématiquement vérifiés par le client avant de signer le bon de livraison.

En cas de problème, vous devez indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer ces réserves au transporteur et en informer le service client au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis. Toute réclamation doit être formulée dans le délai de 14 (quatorze) jours Si les pneus nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans ce même délai de 7 jours Le retour des pneus ne pourra être accepté que s'ils sont renvoyés dans leur état d'origine ( emballage non défait et n'ayant pas servi ni été monté).
En cas d'absence de bordereau de livraison, veuillez refuser la commande et contacter notre service client. En cas d'absence de votre part lors de la livraison aux heures ouvrables, le supplément éventuel de la nouvelle livraison sera à votre charge.

6- Prix

Tous les prix sont indiqués et payables en EUROS, TVA incluse au taux en vigueur dans votre pays. Si les taux étaient modifiés par les autorités (à la hausse ou à la baisse), ces changements seraient répercutés sur le prix des pneus.
Les prix comprennent les frais d'emballage, de transport et de livraison des produits, sauf indication contraire sur le site notamment pour les livraisons dans les DOM-TOM.
Le prix du recyclage des pneus n'est pas inclus dans nos prix.
Il vous appartient de vous renseigner sur vos obligations de recyclage des pneus usagés en contactant les stations de montage ayant monté vos pneus ou, le cas échéant, la préfecture de votre région.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer au client les prix affichés sur le site le jour de la validation de sa commande.

7- Règlement des commandes

Le règlement peut s'effectuer, au choix du client,
(i)par carte bancaire sur le site,
(ii)par PAYPAL
(iii) par virement bancaire aux coordonnées suivantes :

WEBNEUMATICOS

Banco Sabadell
IBAN ES33 0081 0236 1300 0137 3142
Swift : BSABESBBXXX
Pour d'autres moyens de règlement, merci de nous consulter. Nous n'expédions pas de pneus contre-remboursement.

8- Droit de rétractation et annulation de commande

8-1 Annulation de commande

L'annulation de commande pourra être le fait de WEBNEUMATICOS si un produit était sujet à modification à la hausse de son prix de vente entre le moment où la commande a été confirmée et où son règlement a été effectif. Le montant déboursé serait alors crédité en compte-client ou remboursé, selon le choix du client.
Une annulation pourrait aussi survenir en cas de rupture de durée indéterminée de stock sur un produit spécifique. Le montant déboursé serait alors crédité en compte-client ou remboursé, selon le choix du client.

L'annulation de commande pourra être le fait du client en cas d'exercice de sa faculté légale de rétractation tel que stipulé ci-dessous. Dans le cas où le client déciderait d'annuler sa commande avant sa réception mais après sa préparation/expédition, les conditions applicables sont celles décrites dans l'article 8.2 des présentes conditions.

8-2 Rétractation et retours des pneus

Tel que le stipule le Code de la Consommation, art 121-20, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de sa signature sur le bordereau de livraison (la date de la réception faisant foi) pour utiliser son droit légal de rétractation et retourner les marchandises à WEBNEUMATICOS
Le client devra au préalable annoncer son intention de se rétracter au service clients de WEBNEUMATICOS par voie écrite (courrier électronique ou postal – aucune demande orale ne sera prise en compte) et s'assurer de l'adresse de retour des pneus. Le transport des pneus en retour sera à la charge exclusive du client.

Pour qu'un retour de pneus soit recevable, il doit répondre aux exigences suivantes:
les pneus doivent être restitués dans leur état d'origine, emballés ou cerclés
les pneus ne doivent en aucun cas avoir été montés, altérés ou usés de quelque façon que ce soit
les pneus devront être au complet (commande de 4, retour de 4) et propres
Attention : Un frais de nettoyage de 15€/pneu pourrait être appliqué pour tout retour de pneu sale.
Si toutes les conditions sont remplies, WEBNEUMATICOS s'engage à rembourser par crédit en compte-client dans un délai maximal de 30 (trente) jours après retour de la marchandise.
Si l'une des conditions n'était pas respectée, WEBNEUMATICOS se réserve le droit de refuser tout retour.

9- Garantie

La société ne vend que des pneus neufs.. Aucun pneu d'occasion n'est vendu sur le site.
La garantie de tous nos pneumatiques est une garantie fabricant ou importateur dont les conditions et la durée sont indiquées sur le site et éventuellement sur le bon de garantie joint aux produits livrés . Cette garantie se limite au remplacement du pneu défectueux. Le changement du pneu ne modifie pas la date de garantie initiale en cas d'immobilisation inférieure à 7 (sept) jours. La garantie ne couvre pas les défauts consécutifs à une erreur au montage du client, ni les conséquences dûes à une utilisation non conforme à l'usage auquel le pneu est destiné.

La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées par le client. Lorsque la garantie ne s'applique pas, les frais de retour sont à la charge du client. Aucun prêt de pneus ne peut être consenti pendant la durée d'immobilisation du pneu défectueux.

La loi espagnole est valide sous exclusion du droit d'achat de l'ONU. L'Union Européenne a mis en place un portal afin d'aider les clients mécontents. En cas de plaintes concernant marchandises ou services, que vous auriez acheté de nous à travers l'internet, vous pouvez trouver un organe neutre pour le règlement de litiges à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr,afin de parvenir à une solution extrajudiciaire. Veuillez prendre note qu'il n'y a pas d'organes présentement (état 19/02/2016) pour le règlement de litiges pour certains marchés et dans les pays suivants: Allemagne, Croatie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Roumanie, Slovénie, Espagne. Par conséquent, en tant que consommateur vous ne pourrez probablement pas utiliser ce portal pour régler des litiges avec nous dans ces pays.

10 - Clause de réserve de propriété

Les pneus demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix des produits commandés.
En cas de non paiement par le client, et sans préjudice de ses autres droits, le vendeur pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution des produits aux frais du client jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

11- Responsabilité de webneumaticos

Les pneus proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français et dans le pays vendus, ainsi que dans l'Union Européenne.

12- Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par le client sont intégrées dans le fichier du vendeur.
Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez sauf si nécessaire pour les besoins de l'exécution des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Vous pouvez faire valoir ce droit, à tout moment, en envoyant un e-mail à notre service client à l'adresse suivante :
info@gom-one.com.
Les clients sont informés que lors de l'accès au site, des informations seront temporairement stockées sur leur disque dur afin de permettre le suivi de la navigation du client sur le site. Les clients reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorise le vendeur à l'utiliser.
En tout état de cause, le client est informé que son navigateur possède des fonctionnalités qui lui permettent de s'opposer au placement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies ou de les effacer.

13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et notamment droit d'auteur et droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société webneumaticos et ne pourront être utilisés ou reproduits en tout ou partie sans son autorisation préalable.


14- Droit applicable

 

Le présent contrat est soumis à la loi du pays d’achat des pneus. En cas de litige, les tribunaux de ce pays seront seuls compétents.

 

ROCKSTONE
TRISTAR
AUTOGRIP
BFGOODRICH
VICTORUN
STAR PERFORMER
YOKOHAMA
GISLAVED
ROADHOG
KLEBER
ANNAITE
LANDSAIL / DELINTE
DIVERSEN
UNIGRIP
BF-GOODRICH
SEMPERIT
TOLEDO
METEOR
GRIPMAX
ATTURO
UNIROYAL
GOODRIDE
SAILUN
LEXANI
APTANY
AOTELI
PETLAS
MATADOR
DUNLOP
MASTER-STEEL
SECURITY
INFINITY INDIVIDUAL
JOYROAD
SEIBERLING
LANDSAIL
VREDESTEIN
NOKIAN
TAIFA
KAPSEN
HILO
MAXXIS
SILVERSTONE
FORTUNA
DAYTON
POINT
FIRESTONE
BRIDGESTONE
ROADSTONE
WANLI
DELINTE
CACHLAND
FIREMAX
MARSHAL
COOPER
TORQUE
TRAZANO
MINERVA
LASSA
TYFOON
GENERAL TIRE
ROVELO
DEESTONE
SUPERIA
MAXTREK
INTERSTATE
FULLRUN
NEXEN
HIFLY
MICHELIN
TOYO
TAURUS
KORMORAN
VIKING
GOODYEAR
NOVEX
LINGLONG
SUNITRAC
CRATOS
MAZZINI
ANTARES TIRE
HORIZON
PIRELLI
APLUS
FALKEN
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SUNNY
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BOTO
TRACMAX
DOUBLE COIN
CONTINENTAL
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BARUM
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FEDERAL
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AEOLUS
GENERAL
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DEBICA
RADAR
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APOLLO
MABOR
NANKANG
MILESTONE
SAVA
WESTLAKE
RIKEN
LAUFENN
GAJAH TUNGGAL
HANKOOK
WEST LAKE
VEE-RUBBER
FULDA
ACHILLES
IMPERIAL